Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Sponzo, plateforme en ligne accessible à l'adresse sponzo.fr, qui permet aux créateurs de contenu de trier et gérer leurs offres de partenariat reçues par email, et de générer contrats et factures conformes à la législation française en vigueur.
2. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare en avoir pris connaissance avant toute utilisation.
3. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à garder ses identifiants confidentiels.
Sponzo propose plusieurs formules d'abonnement (Starter, Pro, Studio) détaillées sur la page Tarifs. Le pack Pro inclut une période d'essai gratuit de 7 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise.
4. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter de contourner les protections techniques du service
- Ne pas utiliser le service pour spammer, frauder, ou nuire à autrui
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Sponzo et des tiers
- Respecter la loi française en matière d'influence commerciale (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023)
5. Conformité loi Influence FR
Sponzo aide ses utilisateurs à respecter la loi n° 2023-451 visant à encadrer l'influence commerciale, notamment en générant des contrats incluant les mentions légales obligatoires (« publicité », identité de l'annonceur, durée, etc.). L'utilisateur reste seul responsable du contenu publié et de sa conformité juridique vis-à-vis des marques et de l'administration.
6. Propriété intellectuelle
Sponzo concède à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transmissible du service. Tous les éléments composant le service (interface, code, logo, design) demeurent la propriété exclusive de Sponzo.
Les contenus créés par l'utilisateur (contrats, factures, messages) restent sa propriété pleine et entière.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, disponible ici.
8. Responsabilité
Sponzo s'engage à fournir un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, ou conséquences indirectes liées à l'utilisation du service. L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses propres risques.
Les contrats et factures générés sont des modèles types. Pour des situations juridiques complexes, l'utilisateur est invité à consulter un avocat ou un expert-comptable.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. Sponzo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
10. Modification des CGU
Sponzo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGU : hello@sponzo.fr